compte rendu conseil municipal du 14 Décembre 2012

CONSEIL MUNICIPAL / COMPTE-RENDU  /  Séance du 14 décembre 2012

* Tarif de location 2013 pour parking  sous sol usine

Ils sont fixés comme suit pour 2013 :

21,50 € pour un emplacement de parking  ( voiture)

26,25 € pour un camping car

34,50 € pour deux emplacements loués à un même foyer

47,60 € pour le local artisan.

10,50 € pour une moto

* Mise en place d’un réglement pour l’assainissement collectif

Le Service de l’Assainissement collectif désigne l’ensemble des activités et installations nécessaires à l’évacuation des eaux usées : collecte, transport et épuration.

L'objet de ce  règlement est de définir les relations entre le Service d’Assainissement collectif de la commune et l’usager du service, et les conditions et modalités auxquelles est soumis le déversement des eaux usées dans les réseaux d'assainissement.

* Enveloppe cantonale 2013

Plusieurs pistes sont évoquées, mais rien n’est arrêté. La commission Bâtiment est chargée d’avancer sur ce dossier.

* Dématérialisation

Le Conseil général de la Loire s’est positionné comme offreur de service numérique territorial dans le cadre du développement de l’administration électronique. Dans ce cadre, le Conseil général de la Loire a décidé la mise à disposition gratuite d’un service de dématérialisation des marchés publics auprès des collectivités et établissements publics de la Loire. Dans la perspective des futurs marchés à passer, notamment en ce qui concerne la rénovation des lagunes d’assainissement, le  conseil décidé d’adhérer à cette proposition.

En ce qui concerne la comptabilité, les relations avec la perception se dématérialisent aussi,  une évolution des logiciels sera à programmer pour 2014.

* Poste à l’ecole 

Pas de changement à l’heure actuelle dans le profil de poste de l’agent de l’école, en raison de contraintes budgétaires et de l’évolution attendue de la semaine scolaire à 4,5 jours.

* Travaux d’assainissement

Monsieur le Maire rappelle au conseil que des travaux de réhabilitation des stations d’épuration de la commune sont à envisager à court terme. Des aménagements de réseau  préalables définis lors de la réactualisation du diagnostic  en 2011 doivent être effectués (reprise de  huit regards, renouvellement du tronçon R39/R42 soit 170 ml, mise en séparatif de la partie amont de la route de la Place soit 50 ml )

Ces travaux ont fait l’objet d’accord de  subventions de la part du Conseil général et de l’Agence de l’Eau.  Une consultation d’entreprises a été lancée pour des travaux programmés au printemps 2013.

* Mise au norme de l’éclairage public 

Un estimatif de coût pour la dissimulation des réseaux secs depuis la caserne jusqu’au croisement de la route de Chirassimont a été demandé au SIEL, Il est de 112 000 euros à charge commune. Le conseil décide de reporter ces travaux .

* renouvellement de la convention avec le Siel pour la maintenance de l’éclairage public

Cette compétence inclut la maintenance des installations d’éclairage public et la réalisation de travaux neufs sous maîtrise d’ouvrage du SIEL,  la durée d’adhésion est de 6 ans. Une option pour la   pose et dépose des motifs d’illuminations est également  choisie.

* VOIRIE

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de l’Etat  dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat, Monsieur le Maire a demandé à pouvoir bénéficier encore pour 2013 de l’ATESAT ( assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire  ) .

La commission Chemin est invitée à se réunir pour évaluer l’état de la descente chez Mingon, fortement ravinée.

 . * Décisions modificatives budgétaires

Des écritures comptables sont à passer pour tenir compte  du FPIC - fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales.

Le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines communes et intercommunalités pour la reverser à des communes et intercommunalités moins favorisées. La commune bénéficie d’un bonus de + 2445 euros.

. * Divers 

Point lecture : une politique de régulation des collections de la bibliothèque est  définie concernant le devenir des ouvrages en mauvais état ou obsolètes . La formation des bénévoles ainsi qu’un  budget à verser à la bibliothèque sont également abordés.

Eglise : la sous-préfecture et le diocèse ont organisé une  rencontre  sur le thème du  patrimoine religieux et de la  conservation des objets mobiliers dans les églises.